Faisant suite à la requête de KTO et suivant l’argumentation
développée par Maître François-Henri Briard, le Conseil d’Etat a
annulé, vendredi 21 septembre 2007, la décision du CSA du 28 juillet
2005 refusant à la chaîne chrétienne une fréquence sur la Télévision
Numérique Terrestre (TNT). Le Conseil d’Etat a considéré « qu’en
déduisant du seul caractère confessionnel de la thématique proposée
par KTO, que ce service s’adressait nécessairement à un public
restreint et ne pouvait donc, en toutes hypothèses, satisfaire un seul
des critères de sélection entre candidats définis par la loi du 30
septembre 1986 modifiée (...), le Conseil supérieur de l’audiovisuel a
entaché sa décision d’erreur de droit ; que par suite KTO est fondée à
demander l’annulation de la décision attaquée ».
Cette décision du Conseil d’Etat plairait au Cardinal Lustiger qui fut
à l’initiative de la création de KTO. Elle est un bel hommage rendu à
sa vision fondatrice qui faisait de KTO une chaîne d’intérêt public
destiné au plus grand nombre, dès son origine. KTO est en effet une
chaîne qui peut tout autant revendiquer une diffusion large au format
numérique terrestre (TNT) qu’une chaîne pour enfants, une chaîne de
sport ou une chaîne d’actualités.
Cette annulation ne signifie pas pour autant que KTO bénéficiera
automatiquement et prochainement d’une fréquence sur la TNT. Elle
rappelle plus fondamentalement que, dans le cadre de la loi française
et plus particulièrement dans celle traitant de l’accès à la TNT, il
est illégal d’écarter d’entrée de jeu un média religieux au motif «
qu’il s’adresserait nécessairement à un public restreint ».
Par le préjudice subi, cette décision ouvre la voie à une action
indemnitaire pour KTO. Elle ouvre aussi la voie à de nouvelles
opportunités aux chrétiens désireux de communiquer la Bonne Nouvelle
au plus grand nombre au travers de canaux de diffusion de masse comme
la Télévision Numérique Terrestre.
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28 avril 2024 -
St Louis-Marie Grignon de Montfort
